Démarches dans le cas d’un Mariage ou d’un PACS
Mariage :
Pour pouvoir se marier à la mairie de La Motte-Saint-Martin, il est indispensable qu’au moins l’un des futurs mariés soit domicilié à La Motte-Saint-Martin ou à défaut, les parents d’au moins l’un des deux futurs mariés.
Vous pouvez télécharger (ci-dessous) ou retirer en mairie le dossier de mariage.
Il faudra le déposer en mairie, complété, signé et accompagné des pièces justificatives suivantes, 2 mois avant la date du mariage :
Pour les futurs époux :
Pièces obligatoires :
- Copie pièce d’identité (recto-verso – en cours de validité)
- Copie intégrale de l’acte de Naissance : datant de moins de 3 mois avant le jour du mariage
- Attestation de domicile : datant de mains de 3 mois, l’un des futurs époux doit y avoir son domicile ou sa résidence depuis au moins un mois.
Pièces selon le dossier :
- Copie du livret de famille : dans le cas d’un ou plusieurs enfants en commun
- Le contrat de mariage : le certificat délivré par le notaire devra être remis au service état civil au moins 10 jours avant la cérémonie.
- Si l’un des futurs époux est veuf ou veuve, il doit se procurer la copie de l’acte de décès du précédent conjoint.
- Si l’un des futurs époux est divorcé(e), la copie de l’acte de naissance doit obligatoirement comporter la mention du divorce + acte de mariage obligatoire si la future épouse est divorcée.
Pour les témoins :
- Copie pièce d’identité (recto-verso – en cours de validité)
- Attestation de domicile
Dossier de mariage à télécharger :
PACS :
Le Pacte Civil de Solidarité (Pacs) présente des avantages entre deux personnes, notamment pour les impôts. Il permet de définir par contrat les droits et obligations de chacun et d’introduire une certaine sécurité juridique dans les relations entre concubins.
La convention de Pacs se dépose en mairie accompagnée des pièces suivantes :
- une pièce d’identité
- un extrait d’acte de naissance avec filiation ayant moins de 3 mois
- une attestation sur l’honneur par laquelle les partenaires attestent qu’ils n’ont aucun lien de parenté ou d’alliance
une attestation de domicile commun
Dossier de demande de Pacs à télécharger :