La garderie

La garderie est ouverte aux enfants des classes maternelles et primaires pendant l’année scolaire.

Horaires

La garderie fonctionne de la façon suivante :

  • le matin : du lundi au vendredi : de 06h45 à 08h20
  • le soir : de 16h30 à 18h30
Tarifs de la garderie

Les tarifs de la garderie sont les suivants :

Garderie matin :

  • seuil 1 (QF de 0 à 280) : 1,85 €
  • seuil 2 (QF de 281 à 620) : 2,20 €
  • seuil 3 (QF de 621 à 1 000) : 2,40 €
  • seuil 4 (Qf > 1 001) : 2,60 €

Garderie soir :

  • seuil 1 (QF de 0 à 280) : 2,05 €
  • seuil 2 (QF de 281 à 620) : 2,40 €
  • seuil 3 (QF de 621 à 1 000) : 2,60 €
  • seuil 4 (Qf > 1 001) : 2,80 €

Afin de palier aux réservations non respectées sur la garderie, depuis de la rentrée 2019, toutes les inscriptions non annulées dans les délais sont facturées.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR PÉRISCOLAIRE

PROJET PEDA LMSM

Attestation Fiscale « Crédit d’impôt pour frais de garde (moins de 6 ans) »

Frais de garde de jeunes enfants hors du domicile : crèche, halte-garderie…

Les parents, quelle que soit leur situation personnelle, ayant des enfants à charge peuvent déduire de leurs impôts les frais liés à la garde située à l’extérieur du domicile. Le crédit d’impôt est ouvert que les parents travaillent ou non. Pour bénéficier de l’avantage fiscal, il faut que la garde respecte certaines conditions concernant entre autres la personne ou l’établissement assurant la garde.

Montant du crédit d’impôt :

  • Le montant du crédit d’impôt s’élève à 50 % du montant des frais annuels liés à la garde d’enfant. Les dépenses prises en compte sont plafonnées à 2 300 € par enfant (1 150 € pour un enfant en garde alternée). Par conséquent, vous pouvez déduire au maximum 1 150 € par enfant (50 % de 2 300 €) et 575 € maximum pour un enfant en résidence partagée (50 % de 1 150 €).
  • Seules les dépenses directement liées à la garde de l’enfant ouvrent droit au crédit d’impôt. Sont donc exclues les dépenses annexes telles que les frais de nourriture ou les frais supplémentaires d’activité extérieure à la garderie.
  • Les sommes payées, base de calcul du crédit d’impôt, doivent être déduites des allocations ou indemnités de votre employeur (max 1 830 €) éventuellement perçues en lien avec la garde de votre enfant.
  • Les allocations à déduire concernent uniquement le complément de libre choix de mode de garde de la PAJE (Prestation d’accueil du jeune enfant). Les autres allocations ne doivent pas être déduites car elles n’ont pas pour but de vous aider dans le mode et le coût de garde de votre enfant.

Conditions à respecter pour bénéficier de l’avantage fiscal :

  • La garde doit se faire à l’extérieur du domicile :
    • crèche collective
    • crèche familiale
    • crèche parentale
    • halte-garderie
    • garderie périscolaire
    • garderie post-scolaire
    • jardin d’enfants
    • jardin maternel
    • centre de loisirs sans hébergement
  • La garde doit être effectuée par une personne ou établissement titulaire d’un agrément (justificatif à fournir aux services des impôts) : assistante maternelle, crèche, halte garderies, centre de loisirs, garderie péri ou postscolaire (déduction uniquement de la part des dépenses concernant les frais de garde et non des frais annexes liés à une sortie par exemple) etc.
  • L’enfant doit être âgé de moins de 6 ans le 1er janvier de l’année d’imposition. Si l’enfant a eu 6 an au cours de l’année d’imposition, les frais de l’année entière restent déductibles.
  • Vous devez avoir la garde de l’enfant concerné par les frais de garde.

Depuis 2011, les grands-parents ont désormais le droit de bénéficier du crédit d’impôt pour un petit-enfant. Cet avantage fiscal s’applique à condition que les frais de garde concernent l’enfant d’un enfant rattaché à leur foyer fiscal.

Attention aux frais de cantine !

Les dépenses qui ne sont pas directement liées à la garde d’un enfant, telles que les frais de nourriture (comme les goûters) et d’entretien n’entrent pas dans le champ de l’avantage fiscal.