État Civil
Acte de naissance et/ou Acte de mariage
Vous avez besoin d’un acte de naissance et/ou de mariage ? Merci de remplir le formulaire ci-dessous et de joindre une copie de votre pièce d’identité :
Votre demande peut être envoyée :
- par mail à l’adresse : etat-civil@lamottesaintmartin.fr
- par voie postale à l’adresse : Mairie de La Motte-Saint-Martin, Service de l’état civil, 1 Espace Jean MAGNAT, 38770 La Motte-Saint-Martin
Copie d’acte de décès
Vous avez besoin d’un acte de décès ? Merci de remplir le formulaire ci-dessous et de joindre une copie de votre pièce d’identité :
Votre demande peut être envoyée :
- par mail à l’adresse : etat-civil@lamottesaintmartin.fr
- par voie postale à l’adresse : Mairie de La Motte-Saint-Martin, Service de l’état civil, 1 Espace Jean MAGNAT, 38770 La Motte-Saint-Martin
Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.
Élections
Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d’une mairie. Si vous vivez à l’étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d’une mairie.
ANTS
Sur ce site, vous pouvez réaliser vos démarches pour les pièces d’identité (carte d’identité, passeport), votre permis de conduite et votre carte grise : ANTS : Mon Compte
Pièces d’Identité
Passeport
Pour faire un passeport, il faut le demander dans une mairie équipée en présentant les documents nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement. Vous pouvez faire une pré-demande sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.
Carte nationale d’identité
Pour demander une carte nationale d’identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport,… Vous pouvez faire une pré-demande sur le site ants.gouv.fr. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.
Cartes grises et Permis de conduire
Carte grise – Démarches administratives à compter de 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département 38)
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : ANTS et UNIQUEMENT sur ce site !
Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Liste des Garages dans le département de l’Isère.
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières.
Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais « d’assistance en ligne », de « traitement du dossier » ou encore de « tâches administratives automatisées ».
Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites.
Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise tutoriel.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide pratique.
GENDARMERIE – Informations à la population
Depuis le 15 mars 2022 une plateforme de traitement harmonisé des enquêtes et des signalements en matière d’e-escroqueries (THESEE) a été mise en place par circulaire interministérielle.
Cette plateforme permet aux victimes d’escroqueries ou arnaques sur internet de porter plainte en ligne sans se déplacer dans un commissariat ou gendarmerie, avec suivi de la plainte et délivrance d’une attestation.
Elle est accessible sur internet par les liens suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15558 ou directement sur le formulaire de plainte en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31138
